Politique de confidentialité
Version préparatoire du 1er novembre 2026 — non validée pour publication.
Responsable du traitement
COCO RIT CO BV est responsable du traitement des données personnelles utilisées pour les activités du site BD — Baudouin & David.
Adresse : Schippersstraat 14, boîte 201,
8400 Oostende, Belgique
Numéro d’entreprise : 0758.957.593
Contact :
[email protected]
Données transmises par le formulaire
Le formulaire permet de transmettre votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone et les informations concernant votre demande : prestation, date souhaitée, lieu, nombre de personnes et message.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande. Sans ces informations, nous pourrions ne pas pouvoir y répondre.
Merci de ne pas communiquer d’informations sensibles, notamment médicales, dans le champ libre du formulaire. Si une prestation nécessite des précisions particulières, contactez-nous pour convenir d’un échange adapté.
Finalités et bases juridiques
Ces données servent à répondre à votre demande, préparer un devis et organiser les échanges nécessaires.
- Pour une demande effectuée pour vous-même : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Pour les échanges avec une personne représentant une entreprise : intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles.
- Si une prestation est convenue : exécution du contrat et respect des obligations légales applicables, notamment comptables.
Destinataires et prestataires
Les informations sont accessibles aux personnes habilitées à traiter votre demande au sein de COCO RIT CO BV.
Le formulaire est configuré pour utiliser Formspree afin de recevoir et transmettre les demandes. Son envoi reste à vérifier avant publication. Les demandes peuvent également être enregistrées dans notre application interne BD Gestion, hébergée par Floot, et traitées dans notre messagerie Gmail à l’adresse [email protected].
Lors de sa mise en ligne, le site public est destiné à être hébergé par Cloudflare Pages pour la diffusion et la sécurisation de ses pages. Cet hébergement reste à vérifier.
Traitements en dehors de l’Espace économique européen
Formspree indique héberger ses services chez Amazon Web Services aux États-Unis et s’appuyer, en qualité de sous-traitant, sur des clauses contractuelles types. Floot indique que les bases de données des applications et les fichiers sont stockés aux États-Unis (région us-east-1), avec certains traitements possibles dans d’autres régions.
Google indique traiter des données sur des serveurs répartis dans le monde et utiliser notamment les décisions d’adéquation, le cadre de protection des données UE–États-Unis pour Google LLC et les clauses contractuelles types lorsque nécessaire. Gmail gratuit ne bénéficie pas de l’accord de sous-traitance proposé pour les services professionnels de Google.
Le contrat de traitement de Cloudflare prévoit des traitements hors EEE, le cadre de protection des données UE–États-Unis et des clauses contractuelles types pour les transferts qui les nécessitent.
[Avant publication : obtenir et archiver les accords applicables au compte Formspree, leurs annexes et les informations sur ses sous-traitants ; obtenir de Floot l’accord de sous-traitance et le mécanisme précis de transfert applicable à BD Gestion ; résoudre l’adéquation de Gmail gratuit à cet usage ; confirmer le contrat et les réglages du compte Cloudflare Pages. Les garanties annoncées ne constituent pas une validation des comptes BD.]
Documents des prestataires : sécurité Formspree, confidentialité Formspree, confidentialité Floot, confidentialité Google, transferts Google, accord Cloudflare.
Durée de conservation
Les demandes de devis qui n’aboutissent pas à une prestation sont conservées pendant 12 mois après le dernier échange, puis supprimées ou anonymisées, sauf nécessité justifiée de conservation, notamment en cas de litige.
Lorsqu’une demande aboutit à une prestation, les données nécessaires sont conservées pendant la relation contractuelle, puis selon les obligations légales et les délais de prescription applicables.
[Avant publication : mettre en place la procédure de suppression dans Formspree, BD Gestion et la messagerie, et préciser les durées applicables aux dossiers clients.]
Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité. Vous pouvez également vous opposer aux traitements fondés sur un intérêt légitime, dans les conditions applicables.
Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected]. Si nécessaire, nous pourrons demander des informations proportionnées permettant de vérifier votre identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge : www.autoriteprotectiondonnees.be .
Cookies et services externes
La page Traiteur d’entreprise mémorise votre choix de langue dans le navigateur, à l’aide d’un stockage local nommé « bd-lang ». Cette préférence permet de retrouver la langue choisie lors d’une prochaine visite.
Ce stockage ne comporte pas de date d’expiration définie dans le code. Vous pouvez l’effacer depuis les paramètres de votre navigateur, en supprimant les données du site.
Le formulaire transmet les informations saisies à Formspree lors de son envoi. Consultez la rubrique « Destinataires et prestataires » pour plus d’informations.
[Avant publication : compléter cette rubrique après vérification des connexions et stockages réellement utilisés dans le navigateur, y compris ceux des services externes et de l’hébergement.]